Marie-Line Payet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Payet (Marie-Line), épouse Fontaine
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Remplace:
Mme Maillot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
date_debut
=
"
1997-10-27
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Pierre
"
JORFTEXT000000386741
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1997
13/11/1997